MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site azimut-orientation.com
La société Domino 28
SARL au capital de 1.000,00 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 814 552 444
Nom commercial : DOMINO 28

Siège social : 5 rue Léo Delibes – 75116 Paris

Email : contact@azimut-orientation.com

Directeur de la publication :
Madame Perrine CORVAISIER, en sa qualité de gérante de la société DOMINO 28

Hébergeur de notre Site Internet :
OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des Conditions d’utilisation

Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Informations

La société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : contact@azimut-orientation.com. La société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. La société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers. La société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.

Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. DOMINO 28 ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Toutefois, la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. La société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société DOMINO 28. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers notre Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via notre Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web https://www.azimut-orientation.com, édité par la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST (le « Site »).

A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1 – Responsable(s) du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société DOMINO 28 à qui appartient la marque et l’exploitation de AZIMUT PODCAST dont le siège social est situé au 5 rue Léo Delibes, 75116 PARIS.

Article 2 – Collecte de données à caractère personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, DOMINO 28 destinataire de vos données veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, DOMINO 28, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Consentement aux cookies » en bas de page du Site.

Action 2 : Lorsque vous décidez de recevoir des newsletters/offres commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous consentez à recevoir des offres, vous communiquez vos données d’identification et de contact pour recevoir :

• Les newsletters éditées par DOMINO 28 pour AZIMUT PARLONS ORIENTATION, et/ou
• Des offres commerciales éditées par DOMINO 28 pour AZIMUT PARLONS ORIENTATION

Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins d’accompagnement sur l’orientation de votre enfant ou pour promouvoir votre marque/établissement

Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre situation (adresse, niveau scolaire, problématiques, objectifs) ou (caractéristiques de votre offre), informations de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).

Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez DOMINO 28

Notre Site vous permet de postuler à différents postes chez DOMINO 28 (en tant que salarié) ou de candidater pour devenir partenaire de AZIMUT PARLONS ORIENTATION.

Dans ce cas, les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives au poste souhaité (nature du poste, dates de disponibilité, localisation souhaitée, etc.), informations relatives à votre formation professionnelle (diplôme, expériences professionnelles, CV, etc.), informations relatives à votre identité, informations de contact.

Action 5 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse

Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre identité, informations relatives à votre profession (fonction, média, etc.), informations relatives à votre demande de contact.

N.B : Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :

Actions	Finalités	Base légale
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site	●       Voir « Consentement aux cookies ».	Consentement ou intérêt légitime.
Action 2 : Lorsque vous décidez de vous inscrire à la newsletter	●       Vous tenir au courant des actualités de AZIMUT et du sujet de l’orientation et garder un contact avec vous via l’envoi hebdomdaire de newsletter par email.	Intérêt légitime de DOMINO 28 de vous proposer de rester en contact pour vous envoyer ses actualités lorsque l’inscription est faite par le module de newsletter. OU Consentement de l’internaute lorsque celui-ci choisi de s’inscrire aux newsletters via les formulaires de contact et de téléchargement de documents.
Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins pour vos besoins d’accompagnement sur l’orientation de votre enfant ou pour promouvoir votre marque/établissement	●       Être en mesure de prendre en compte votre besoin d’accompagnement.	Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez DOMINO 28	●       Être en mesure de prendre en compte votre souhait de postuler au sein de DOMINO 28.	Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute et intérêt légitime de DOMINO 28 concernant la gestion de ses processus de recrutement.
Action 6 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse	●       Être en mesure de prendre en compte votre demande d’interview avec DOMINO 28.	Intérêt légitime de DOMINO 28 d’assurer sa visibilité auprès des médias.

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales
Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).	Obligation légale de DOMINO 28.
Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.	Obligation légale de DOMINO 28.

Article 4 – Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Destinataires DOMINO 28

Les données à caractère personnel de l’internaute sont destinées à DOMINO 28 pour AZIMUT PODCAST pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Destinataires sous-traitants

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles DOMINO 28 peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services fournis par le Site. DOMINO 28 assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales

Le cas échéant, DOMINO 28 peut être tenu de divulguer vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
• Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de DOMINO 28, des internautes ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de la présente Politique, DOMINO 28 vous informe que vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Article 5 – Désignation d’un Délégué à la protection des données

DOMIBO 28  a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la Protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale :

DOMINO 28 – DPO – 5 rue Léo Delibes – 75116 PARIS

Contact par voie électronique : dpo . azimut @ gmail . com

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter DOMINO 28 par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.

Article 6 – Droits des personnes

Droits à la protection des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à DOMINO 28 vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de DOMINO 28 dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique

Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire de la newsletter :

• En vous adressant par email à DOMINO 28 à azimut@gmail.com
• En cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par DOMINO 28 pour AZIMUT

Droits relatifs au démarchage téléphonique

Lorsque vous contactez DOMINO 28  pour AZIMUT via l’un des formulaires disponibles sur le Site, vous être susceptible d’être contacté par DOMINO 28 par téléphone pour recevoir des offres de services.

A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://inscription.bloctel.fr/.

Article 7 – Sécurité et confidentialité des données

DOMINO 28 met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tous les cas, DOMINO 28 prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Les données à caractère personnel collectées par DOMINO 28 sont hébergées en Europe.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.

Article 8 – Durées de conservation des données personnelles

DOMINO 28 ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Personnes concernées	Catégories de données	Durées de conservation
Internautes	Données d’identification et de contact utilisées à des fins de prospection commerciale (inscription à la newsletter)	3 ans
	Données relatives à l’utilisation de cookies	Voir « Consentement aux cookies »
Prospects DOMINO 28	Données collectées dans le cadre de la demande de mobilisation du patrimoine immobilier exprimée par l’internaute	3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation appliquées pour les clients DOMINO 28 et précisées au sein du contrat de mandat.
Candidats intervenants	Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule	Durée nécessaire à la gestion du recrutement et aux besoins relatifs à l’expérience professionnelle (3 ans)
Candidats salariés	Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule pour devenir salarié de DOMINO 28	2 ans
Contact Espace Presse	Données collectées et traitées pour répondre à la demande de contact presse	Durée des relations avec l’émetteur de la demande Espace Presse

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Article 9 – Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent permettent à DOMINO 28 de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser votre trafic.

Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site.

Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposé qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP.

Comment utiliser notre CMP ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.

 Ce gestionnaire vous donne la possibilité :

• D’accepter l’ensemble des cookies – « Accepter et fermer».
• De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « En savoir plus».
• De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Continuer sans accepter».

Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Consentement aux cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.

Cas spécifique des applications tierces intégrées au Site

Certaines applications tierces peuvent être intégrées sur le Site (ex : cas des applications de réseaux sociaux). Ces applications vous permettent de partager des contenus de notre Site avec des tiers, de partager votre avis ou votre opinion sur notre Site via les réseaux sociaux, etc.

Le réseau social qui fournit un bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même lorsque vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site, si votre compte sur ce réseau social est actif sur votre terminal (session ouverte).

Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation et la collecte de données relatives à votre navigation par les réseaux sociaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir à travers ces boutons applicatifs.

Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

A Paris le 11 octobre 2023