Faire un stage sans convention de stage

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Votre enfant sera amené à réaliser un stage à différentes étapes de son parcours, scolaire ou extrascolaire, et ce, pour différents objectifs.

Il peut en effet vouloir découvrir un métier, pour conforter son choix d’orientation, avant de s’inscrire dans un cursus professionnel, alternant ou supérieur : il réalisera alors un stage d’observation destiné à s’orienter.

Ce stage est de courte durée (1 à 2 semaines). Il est destiné aux collégiens et lycéens de 3ème ou de 2nde. Il a pour objectif de faire découvrir le monde du travail. Par définition, le stagiaire ne travaille pas pendant cette période d’observation, il assimile et analyse les problématiques liées à la vie en entreprise. Toutefois, il peut être amené à exécuter quelques tâches simples comme le classement de certains dossiers ou l’étiquetage de produits. Cette expérience est ensuite retranscrite dans un rapport de stage.

Au cours de ses études supérieures, votre enfant devra mettre en application ses enseignements théoriques, pour valider son année ou son diplôme, pour acquérir une opérationnalité et une crédibilité auprès des entreprises : il effectuera alors un stage opérationnel destiné à développer son employabilité et/ou un stage fonctionnel destiné à se faire embaucher.

Le stage opérationnel

Le stage opérationnel est en général effectué au cours d’une licence ou en master 1. Il permet de valider l’année en cours. D’une durée de 1 à 3 mois, il impliquera professionnellement votre enfant au sein de son entreprise d’accueil. En effet, selon sa formation et son niveau d’étude, diverses tâches et missions lui seront attribuées, sous la supervision de son maître de stage: il pourra par exemple être amené à vendre des produits, à rédiger des communiqués de presse, à répondre à des appels d’offre. A l’issue, il devra rédiger et soutenir à l’oral un rapport de stage.

Le stage fonctionnel

Le stage fonctionnel, appelé aussi « stage de fin d’études », s’effectue en fin de cursus, et permet, lui, de valider le diplôme. Il est obligatoire et dure entre 4 à 6 mois. Au cours de cette période, votre enfant mettra en pratique ses acquis théoriques assimilés en cours. De par sa longue durée et sa finalité, ce stage est très professionnalisant et peut faire figure de pré- embauche. Pourquoi? Parce que votre enfant réalisera des missions similaires à celles d’un salarié; il gagnera en responsabilités ; il devra également faire preuve de plus d’autonomie et de rigueur. A l’issue de ce stage, il devra rédiger un mémoire, en rapport avec son expérience en entreprise, qu’il présentera ensuite à l’oral à un jury (soutenance).

Votre enfant peut aussi avoir envie d’acquérir des connaissances et des compétences spécifiques, pour l’aider à suivre le programme de sa future école, dans le cadre d’une rentrée normale ou décalée.

Donc, comme nous le disions précédemment, votre enfant sera amené à réaliser un stage à différentes étapes de son parcours, scolaire ou extrascolaire, et ce, pour différents objectifs. Lorsqu’il est scolarisé, la démarche reste relativement simple car il aura juste à se rapprocher de son école pour obtenir une convention de stage: il peut s’agir de son collège, de son lycée ou de son établissement supérieur. Sa seule difficulté sera de trouver son entreprise d’accueil.

Mais lorsqu’il n’est plus dans le système scolaire, la démarche se complique. Et là, vous, en tant que parent, vous vous dites : Mais comment va-t-on faire ? A qui on doit s’adresser ? Est-il possible de faire un stage sans convention ?

Le Cadre Légal de la Convention de Stage

Eh bien, la réponse est non : c’est impossible ! En effet, selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, il est illégal en France de réaliser un stage sans convention. Au- delà de ça, il est même conseillé et sécuritaire d’en établir une.

En effet, la convention de stage sera le « contrat de travail » de votre enfant. Il aura alors le statut « stagiaire ». Mais, contrairement aux contrats de droit commun et aux contrats aidés, ce contrat est particulier: en effet, son seul objectif est de former votre enfant à un poste, à un métier. Par ailleurs, comme il y a une notion d’apprentissage, les entreprises ont l’interdiction d’accueillir votre enfant en stage, dans l’optique de remplacer un salarié licencié, suspendu, absent ou pour un emploi saisonnier.

De plus, la convention de stage est une sécurité, aussi bien pour votre enfant que pour son entreprise d’accueil. En effet, non seulement, elle encadre et rend valide sa période d’apprentissage : ainsi, considérée comme une réelle expérience professionnelle, elle pourra être valorisée sur son CV. Mais aussi, en cas de dommage, de problème ou d’accident de travail, lui et son entreprise seront protégés. C’est pourquoi il est impératif qu’elle soit signée avant le début du stage.

Les mentions obligatoires de la Convention de Stage

La convention de stage, comme tout contrat de travail, comporte des dispositions obligatoires. Voici les plus significatives :

Les missions de votre enfant en tant que stagiaire et les compétences qu’il doit acquérir
Les coordonnées et informations de votre enfant,
Les coordonnées et informations des personnes qui l’encadreront durant sa période de stage : son enseignant – référent et son tuteur de stage,
La durée et les dates de son stage : elle est limitée à 6 mois par année scolaire dans la même entreprise,
La rémunération, appelée « gratification », au-delà de 2 mois de stage : elle ne représente que 12% du plafond horaire,
Les avantages annexes tels que la restauration, les frais de transport..,
Les conditions de travail et les horaires hebdomadaires :
- temps de présence et de repos,
- droits aux jours fériés, semblables pour aux collaborateurs en CDI et CDD
- droits aux congés et autorisations d’absence au même titre que les employés pour les cas de grossesse, paternité, adoption
Le régime de protection sociale : l’employeur doit affilier le stagiaire au Centre Commun de la Sécurité Sociale à l’assurance
maladie-pension et à l’assurance accident.
L’obligation pour l’entreprise de déclarer ses stagiaires afin d’en respecter le nombre maximal autorisé
Les modalités de validation et de résiliation du stage.

Les différents types de Stage, leurs Objectifs et les Personnes Ressources

Lorsque votre enfant est inscrit dans le système scolaire, nous parlons de convention de stage. Pour l’établir, comme nous le disions précédemment, il doit se rapprocher de son école : cela peut être son collège, son lycée ou son école supérieure.

Lorsque votre enfant suit une formation à distance, il doit s’adresser à son organisme de formation. Les plus connus et reconnus sont le CNED et le CNAM. Mais cette immersion en entreprise ne pourra se mettre en place qu’une fois que votre enfant aura acquis des points dans plusieurs unités d’enseignement. Mais attention, le stage devra correspondre à la formation que suit votre enfant. En effet, si le domaine de profession choisi s’éloigne trop de son cursus de formation, la délivrance de la convention de stage peut être refusée.

Mais lorsque votre enfant est sorti du système scolaire, nous parlons plus de convention de stage, mais plutôt de convention de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel – PMSMP. La convention prend alors la forme du formulaire Cerfa 13912*04.
Il est possible aujourd’hui de le remplir soi-même à l’aide de la plateforme de l’Inclusion Immersion Facilitée – https://immersion- facile.beta.gouv.fr/, sous la condition que la structure d’accompagnement soit référencée sur cette plateforme. Si ce n’est pas le cas, votre enfant devra contacter la Mission Locale ou France Travail (anciennement Pôle Emploi) : il devra alors expliquer à un conseiller, oralement ou par le biais d’une candidature, son projet, l’objectif du stage et l’entreprise d’accueil. Si son exposé convainc, il obtiendra alors le formulaire, et pourra s’immerger ensuite au sein de son entreprise d’accueil, pendant 1 journée, voire jusqu’à 4 semaines.

La PMSMP ne donne pas le titre de « stagiaire » et permet donc de conserver son statut antérieur (chômeur, salarié, bénéficiaire du RSA, etc.) sans altérer les droits déjà en place. Toutefois, elle offre une couverture sociale en cas d’accident du travail et applique les mêmes avantages collectifs que ceux des salariés de l’entreprise d’accueil.

Ce contenu vous est proposé par un membre de la Communauté d’experts AZIMUT : Delphine BISSON, Conseillère en Orientation et Insertion (Scolaire et Professionnelle), Conseillère en Bilan de Compétences

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