Introduction : pourquoi une nouvelle régulation ?

Face à l’essor rapide et parfois hétérogène de l’enseignement supérieur privé, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), dirigé par Philippe Baptiste, pose un nouveau cadre fondé sur la qualité, la transparence et la responsabilisation.

Annoncée le 13 mai 2025, la réforme s’appuie sur :

• une évaluation différenciée et indépendante,

• une reconnaissance graduée à deux niveaux,

• une confiance progressive bâtie sur les résultats,

• une information transparente pour les familles et les étudiants.

Quatre piliers pour garantir la qualité

1. Évaluation rigoureuse et adaptée

Le HCERES, instance experte et indépendante, devient l’outil d’évaluation unique pour tous les établissements. Les critères seront explicites et transparents, calibrés selon la diversité des missions et des contextes.

2. Reconnaissance graduée et réciproque

La reconnaissance n’est plus binaire :

• Plus un établissement s’engage dans les missions d’intérêt général,

• Plus il bénéficie des prérogatives et soutiens de l’État.

3. Confiance progressive et contrôle a posteriori

Le dispositif vise à passer d’un contrôle a priori lourd à un contrôle a posteriori basé sur les engagements tenus et l’auto-régulation. Les démarches administratives seront simplifiées pour les acteurs qui font preuve d’efficacité.

4. Information transparente et éthique

Objectif : fin des communications trompeuses sur les reconnaissances, partenariats ou débouchés. La comparaison entre formations devra être objective et vérifiable.

Deux niveaux officiels de reconnaissance

Reconnaissance « Service public de l’enseignement supérieur »

• Universités, classes préparatoires et EESPIG.

• Engagement global : insertion professionnelle, recherche, ouverture sociale.

Reconnaissance « Établissements agréés MESR »

• Écoles privées ne couvrant pas l’ensemble des missions publiques mais souhaitant un label de qualité.

• Pré-requis obligatoire pour apparaître sur Parcoursup.

À retenir : à compter de la rentrée 2027, seuls les établissements « service public » ou agréés pourront publier des formations sur Parcoursup. Une période transitoire de trois ans est prévue pour les écoles déjà présentes.

Parcoursup : le label qualité unique

• Lisibilité renforcée pour les bacheliers et leurs familles.

• Parcoursup devient la vitrine exclusive des formations reconnues par le MESR.

• Absence sur la plateforme = absence de label qualité national.

Accréditation globale : autonomie des universités

Le MESR entend passer d’une logique d’habilitations ponctuelles à une accréditation globale :

• Les universités disposeront d’une autonomie complète pour créer ou adapter des diplômes.

• Les nouvelles formations seront évaluées ex post par le HCERES.

Calendrier institutionnel et législatif

Sanctions et garde-fous

• Agrément probatoire en cas de manquements détectés lors de l’évaluation.

• Retrait d’agrément possible après contrôle.

• Certification Qualiopi maintenue pour l’accès aux financements de l’alternance.

Conclusion : un cadre clair pour une offre lisible

En instaurant une double reconnaissance, une accréditation globale et un accès contrôlé à Parcoursup, la réforme du 13 mai 2025 répond à la fois :

• aux besoins exprimés par les familles et les territoires,

• à l’exigence de qualité homogène des formations,

• à la volonté de simplifier le paysage de l’enseignement supérieur.

Les établissements ont désormais un itinéraire précis pour obtenir ou conserver leur visibilité nationale tout en se conformant aux standards d’excellence fixés par l’État français.

Source : dépêche AEF